Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute relation contractuelle entre ‘Kharim Jouini, Auto-entrepreneur (Micro-entreprise), SIRET 50770876600070, Route de l’Anse Marcel, 97150 Saint-Martin (FWI)’ (ci-après « My SXM » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site mysxm.store (ci-après « le Client »).

Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. My SXM se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

My SXM commercialise des articles de mode et de lifestyle inspirés de Saint-Martin (SXM). Les produits sont fabriqués à la demande (print-on-demand) par des ateliers partenaires sélectionnés selon la référence produit. Aucun stock physique n’est détenu par My SXM.

Les photographies et visuels présentés sont fidèles aux produits, sous réserve de variations d’affichage liées à l’écran du Client. Les couleurs effectivement imprimées peuvent légèrement différer des rendus numériques.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (EUR) et en dollars américains (USD). Les prix en EUR et en USD sont des prix fixes psychologiques et ne résultent pas d’une conversion automatique.

Régime fiscal : Saint-Martin est une collectivité d’outre-mer française hors territoire TVA de l’Union Européenne. Les prix affichés sont TTC et incluent la TGCA (Taxe Générale sur le Chiffre d’Affaires) de 4 %, taxe locale applicable sur le territoire de Saint-Martin, non récupérable par l’acheteur assujetti. 293B CGI). Aucune TVA n’est collectée sur les ventes effectuées depuis Saint-Martin..

My SXM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client dans les minutes suivant le paiement. Cet email vaut accusé de réception, non acception définitive ; My SXM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture d’approvisionnement chez les prestataires POD ou d’erreur manifeste de prix.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés par Stripe. Les cartes acceptées sont celles du réseau Visa, Mastercard, American Express et assimilées. L’authentification forte (3D Secure) est systématiquement activée conformément à la directive DSP2.

My SXM ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées (TLS) et traitées exclusivement par Stripe.

6. Livraison

La livraison est assurée par nos ateliers partenaires, selon l’atelier attribué à chaque produit.

• Zone prioritaire (UE, UK, USA, Canada) : délai estimé 5 à 15 jours ouvrés au total, fabrication comprise.
• Zone étendue (autres pays desservis) : délai estimé 14 à 26 jours ouvrés au total, fabrication comprise.

Les frais de livraison dépendent de la destination et du nombre d’articles ; leur montant est affiché dans le panier avant validation de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; My SXM ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux douanes.

Une commande contenant des articles confiés à des ateliers partenaires différents donnera lieu à plusieurs expéditions distinctes, communiquées séparément par email.

7. Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Lorsque la commande est expédiée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour l’exercer, le Client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@mysxm.store avant l’expiration du délai. Les articles sont renvoyés dans les 14 jours suivant cette notification, dans leur état d’origine, non portés et non lavés.

Frais de retour : les frais de renvoi sont à la charge du Client (article L.221-23), sauf défaut de fabrication, article endommagé ou référence incorrecte, cas dans lesquels My SXM les prend intégralement en charge.

Remboursement : My SXM rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après récupération des articles ou preuve de leur réexpédition.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours » : au-delà du délai légal, My SXM accepte les retours jusqu’à 30 jours après réception, aux mêmes conditions. Cette garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation légal et ne s’y substitue pas.

En cas de défaut de fabrication constaté à réception (mauvaise impression, article endommagé, référence incorrecte), My SXM prend en charge le remplacement ou le remboursement intégral, sous présentation de photos du défaut dans un délai de 14 jours après réception. Contact : contact@mysxm.store.

8. Responsabilité

My SXM ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, ni des retards ou défauts imputables aux prestataires logistiques tiers. La responsabilité de My SXM est limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mysxm.store (textes, visuels, logos, designs) sont la propriété exclusive de My SXM et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter My SXM en priorité à contact@mysxm.store. En l’absence de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Tribunal compétent : Tribunal de Première Instance de Saint-Martin (97150).

CGV mises à jour le 19/04/2026.